!Fiche véhicule vs permis de circulation

Différence entre fiche véhicule et permis de circulation

Quand vous achetez ou vendez une voiture en Suisse, vous entendez « permis de circulation », « fiche véhicule », « carte grise », « rapport d'expertise », « certificat de conformité européen ». Beaucoup confondent. Voici la nomenclature claire, ce que chaque document prouve et lequel suit le véhicule à la vente.

Le permis de circulation (« papier gris »)

C'est LE document principal du véhicule en Suisse. Émis par le Service des automobiles (SAN) cantonal. Format papier rose-gris cartonné de la taille d'une carte d'identité dépliée.

Ce qu'il contient

• Identité du détenteur (nom, prénom, adresse, date de naissance).
• Caractéristiques du véhicule : marque, modèle, type, n° de châssis (VIN), n° de plaque, première mise en circulation.
• Données techniques : puissance, poids, places, charge utile, émissions, type de boîte, carburant.
• Annotations : crochet d'attelage, modifications homologuées, mention « plaques interchangeables », « véhicule reconstruit après accident », etc.
• Date d'expertise suivante.

Ce qu'il prouve

Que le véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique suisse, avec ce détenteur, à cette plaque. C'est le document que la police vous demande lors d'un contrôle routier.

Important

Le permis de circulation est attaché au détenteur, pas au véhicule lui-même. Lors d'une vente :

• L'ancien permis est restitué au SAN par le vendeur (annonce de vente dans les 14 jours).
• L'acheteur reçoit un nouveau permis à son nom après immatriculation.

Le permis du vendeur ne « passe » pas à l'acheteur. Il est annulé et un nouveau est créé.

La fiche véhicule (« fiche technique »)

C'est un document complémentaire au permis de circulation, conservé au SAN dans le dossier technique du véhicule. Il n'est pas remis systématiquement à chaque vente.

Ce qu'il contient

• L'historique technique complet : expertises successives, observations, modifications déclarées.
• Les fiches de réception (par type, individuelle ou avec dérogation).
• Les rapports d'expertise OFROU passés (avec les éventuels défauts notés).
• Les immatriculations successives (mais pas les noms des anciens propriétaires, protégés par la LPD).

Quand vous en avez besoin

• Pour faire homologuer une modification technique (jantes plus larges, attelage, suspension).
• Pour prouver l'historique technique lors d'une vente d'occasion.
• Pour les véhicules de collection dont le statut spécial doit être documenté.

Comment l'obtenir

Demande au SAN du canton d'immatriculation, par écrit ou via le guichet en ligne dans certains cantons (VD, GE, ZH). Coût : 30 à 80 CHF. Délai : 1 à 4 semaines.

Le SAN n'envoie la fiche véhicule qu'au détenteur actuel. Vous ne pouvez pas l'obtenir pour un véhicule qui n'est plus à votre nom.

Les autres documents souvent confondus

Le certificat de conformité européen (COC / CoC)

Document émis par le constructeur européen attestant que le véhicule est conforme aux normes UE. Indispensable pour importer un véhicule depuis un pays UE en Suisse.

• Émis une seule fois (avec le véhicule neuf).
• Si perdu : le constructeur peut le rééditer (40 à 300 € selon marque, délai 2-4 semaines).
• Suit le véhicule à chaque vente.

Le rapport d'expertise OFROU

Émis par le SAN après chaque expertise périodique. Précise les défauts constatés, les réparations exigées, et la prochaine échéance.

• Conservez les 3 derniers au moins.
• Suit le véhicule à la revente.

La carte grise française / carte d'immatriculation italienne

Équivalents étrangers du permis de circulation suisse. Si vous achetez un véhicule d'occasion en France ou en Italie, vous récupérez la carte grise française ou la carta di circolazione italienne, qui sera échangée contre un permis suisse lors de l'immatriculation.

Le carnet d'entretien

Document privé tenu par le détenteur, avec tampons des garages à chaque révision. N'a aucun statut officiel auprès du SAN, mais une valeur de revente énorme (voir notre article dédié).

Ce qui suit le véhicule à la vente

Quand vous vendez votre voiture à un particulier, vous remettez :

✅ Le permis de circulation original. ✅ Le certificat de conformité européen (COC) si vous l'avez. ✅ Le carnet d'entretien avec tous les tampons. ✅ Les factures d'entretien et de réparations. ✅ Les rapports d'expertise des dernières années. ✅ Les clés (double, télécommandes, clé de jante antivol). ✅ Les codes radio / appli connectée s'ils existent.

❌ Vous ne remettez PAS la fiche véhicule (elle reste au SAN, l'acheteur peut la demander lui-même si besoin). ❌ Vous ne remettez PAS votre propre attestation d'assurance (l'acheteur doit souscrire la sienne).

La paperasse en cas de vente

Côté vendeur

1. Annoncer la vente au SAN sous 14 jours (formulaire « annonce de cession ») ou via le guichet en ligne. 2. Annoncer la résiliation à votre assurance (la couverture reste en cours jusqu'à la nouvelle immatriculation par l'acheteur, sauf annulation explicite). 3. Conserver le contrat de vente signé, le double de l'annonce SAN, et les preuves de paiement pendant au moins 2 ans (durée de la garantie légale).

Côté acheteur

1. Souscrire une assurance RC suisse avant immatriculation. 2. Passer au SAN avec : permis de circulation original, contrat de vente, attestation RC, pièce d'identité, et permis de conduire. 3. Obtenir le nouveau permis de circulation à son nom et payer la caution sur plaques (généralement 150 CHF). 4. Si le véhicule arrive sans plaques (vendeur les a gardées), payer la fourniture des nouvelles plaques (~80 CHF).

Le cas particulier des véhicules « hors expertise »

Si vous achetez un véhicule dont l'expertise est échue (date dépassée sur le permis) :

• Vous ne pouvez pas l'immatriculer tel quel.
• Vous devez d'abord présenter le véhicule au SAN pour une nouvelle expertise (150 à 250 CHF).
• Une fois l'expertise validée, l'immatriculation est possible.

Pendant cette période, le véhicule peut être transporté uniquement avec :

• Des plaques d'expertise (« plaques rouges du garage »).
• Un camion plateau.
• Un convoi sur autorisation spéciale du SAN.

Conduire un véhicule sans expertise valable est un délit (art. 96 LCR).

Le piège du « permis de circulation à jour »

Sur une annonce, « véhicule avec expertise » ne signifie pas la même chose que « expertise récente ». Vérifiez la date d'expertise prochaine indiquée sur le permis :

• Date dans 1 mois : vous devrez passer au SAN très vite après achat.
• Date dans 18 mois : vous êtes tranquille.

Un véhicule avec une expertise toute fraîche vaut 800 à 1'500 CHF de plus qu'un véhicule à l'expertise échue dans 2 mois.

Numérisation 2026

Plusieurs cantons (VD, GE, ZH, BE, BS, SG) ont déployé des permis de circulation digitaux via une app SAN. Vous pouvez :

• Présenter votre permis sur smartphone lors d'un contrôle.
• Recevoir un rappel d'expertise automatique.
• Faire l'annonce de vente en ligne.

Le permis papier reste valable. L'app est complémentaire.

En résumé

| Document | Statut | Suit le véhicule ? | |---|---|---| | Permis de circulation | Officiel SAN, propriété du détenteur | Non, recréé à chaque vente | | Fiche véhicule | Officiel SAN, conservé au dossier | Non, demande à part | | COC | Officiel constructeur | Oui | | Rapport d'expertise | Officiel SAN, copie au détenteur | Oui (idéalement) | | Carte grise étrangère | Équivalent permis dans le pays d'origine | Remis à l'importateur | | Carnet d'entretien | Privé | Oui (à conserver) |

Comprendre ces distinctions vous fait gagner du temps au SAN, vous évite des litiges à la vente, et augmente votre crédibilité face à un acheteur méfiant.

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