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FAQ

Questions fréquentes.

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Combien coûte un contrat ?

Un contrat unitaire coûte 5.00 CHF. Si vous en générez plusieurs, l'abonnement Pro à 9.90 CHF/mois inclut les contrats illimités.

Pour quels types de véhicules ?

Voitures, motos, scooters, camions, remorques, utilitaires, camping-cars… Toutes les plaques suisses sont prises en charge via la base SwissCarInfo.

Comment fonctionne la signature électronique ?

Vous envoyez un lien sécurisé par email ou SMS à votre client. Il ouvre le lien sur son téléphone et signe avec son doigt. Vous recevez une notification dès qu'il a signé. Lien valable 7 jours.

Est-ce conforme au droit suisse ?

Oui. Nos contrats respectent le Code des obligations (CO) suisse, notamment les art. 197 ss pour la garantie. La signature électronique est reconnue selon la loi sur la signature électronique (SCSE). Horodatage RFC 3161 Swisscom.

Mes données sont-elles sécurisées ?

Oui. Toutes vos données restent en Suisse, sur un serveur situé à Zurich. Chiffrement AES-256-GCM en base. Conformité nLPD (révisée 2023) et RGPD.

Que se passe-t-il si je n'ai pas de compte ?

Vous pouvez créer un contrat sans compte (mode invité). Il sera conservé 7 jours pour permettre la signature. Au-delà, il faut un compte pour l'archiver.

Puis-je modifier un contrat après l'avoir payé ?

Les contrats payés ne peuvent plus être modifiés (pour des raisons légales). Vous pouvez en créer un nouveau qui annule le précédent.

Quels moyens de paiement acceptez-vous ?

Toutes les cartes (Visa, Mastercard, AmEx), TWINT, Apple Pay et Google Pay. Paiement sécurisé via Stripe.

Puis-je avoir le contrat en allemand / italien / anglais ?

Oui ! Tous les contrats sont disponibles en FR/DE/IT/EN. Vous pouvez même créer un contrat dans votre langue et l'envoyer pour signature dans la langue du destinataire.

Comment annuler mon abonnement ?

Depuis votre tableau de bord, en 1 clic. Pas d'engagement, pas de questions. L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.